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Arrêté du 11 septembre 2003

Article 4

Abrogé13 janvier 2010

Créé le 14 septembre 2003

La mission de la maîtrise de la langue française, de la lutte contre l'illettrisme et de l'action territoriale :
  • coordonne au sein du ministère chargé de la culture et en liaison avec les autres administrations et institutions concernées la politique de maîtrise du français et de lutte contre l'illettrisme ;
  • anime en liaison avec les directions d'administration centrale concernées du ministère chargé de la culture les services déconcentrés et les établissements publics sous tutelle, la politique de déconcentration et de conduite des programmes de coopération linguistique avec les collectivités territoriales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2009art. 10.

En vigueur du dimanche 14 septembre 2003 au mardi 12 janvier 2010