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Arrêté du 11 septembre 2003

Article 4

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Article 4

La mission de la maîtrise de la langue française, de la lutte contre l'illettrisme et de l'action territoriale :

coordonne au sein du ministère chargé de la culture et en liaison avec les autres administrations et institutions concernées la politique de maîtrise du français et de lutte contre l'illettrisme ;

anime en liaison avec les directions d'administration centrale concernées du ministère chargé de la culture les services déconcentrés et les établissements publics sous tutelle, la politique de déconcentration et de conduite des programmes de coopération linguistique avec les collectivités territoriales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 14 septembre 2003 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission pour la maîtrise du français et la lutte contre l'illettrisme

Résumé. La mission aide à améliorer l'utilisation du français et lutte contre l'illettrisme en travaillant avec d'autres organisations et en soutenant les actions locales.

La mission de la maîtrise de la langue française, de la lutte contre l'illettrisme et de l'action territoriale :

  • coordonne au sein du ministère chargé de la culture et en liaison avec les autres administrations et institutions concernées la politique de maîtrise du français et de lutte contre l'illettrisme ;
  • anime en liaison avec les directions d'administration centrale concernées du ministère chargé de la culture les services déconcentrés et les établissements publics sous tutelle, la politique de déconcentration et de conduite des programmes de coopération linguistique avec les collectivités territoriales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 septembre 2003 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance