En vigueur depuis le 13 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Cet article indique que l'arrêté entrera en vigueur à partir du 13 janvier 2010.
Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 13 janvier 2010.