Arrêté du 17 novembre 2009

Article 9

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Article 9

Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 13 janvier 2010.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entrera en vigueur à partir du 13 janvier 2010.

Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 13 janvier 2010.

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