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Chapitre V

Émissions dans l'eau

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Valeurs limites d'émission

5.9 — 5.13

JORF n°0238 du 13 octobre 2023

Section III : Collecte et rejet des effluents

Article 5.4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte des effluents et protection des réseaux

Résumé Les eaux usées doivent être collectées séparément des eaux pluviales et ne doivent pas endommager les réseaux de traitement ni contenir de substances dangereuses, avec un plan mis à jour pour les pompiers.

Collecte des effluents.
Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être éliminés et le milieu récepteur, à l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise.
Les effluents rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux de l'installation ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces réseaux, éventuellement par mélange avec d'autres effluents. Ces effluents ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement du site.
Le réseau de collecte est de type séparatif, permettant d'isoler les eaux résiduaires des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.
Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques. Il est mis à jour et tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.

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Article 5.5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des points de rejet et aménagements nécessaires

Résumé Il faut le moins de points de rejet possible dans la nature, et ils doivent être aménagés pour faciliter les prélèvements et les mesures du débit.

Points de rejets.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons et l'installation d'un dispositif de mesure du débit.

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Article 5.6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet des eaux pluviales

Résumé Les eaux de pluie doivent être rejetées en suivant des règles précises.

Rejet des eaux pluviales.
Les dispositions des I à IV du 1° de l'articles 43 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

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Article 5.7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des rejets d'effluents vers les eaux souterraines et les sols

Résumé On ne peut pas jeter des déchets dans le sol ou l'eau sous terre, sauf si ce sont des eaux de pluie.

Eaux souterraines et sols.
Hors eaux pluviales, les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines et les sols sont interdits.

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Article 5.8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations aux agences régionales de santé en cas de rejet d'effluents dans les eaux de baignade

Résumé Les entreprises doivent prévenir l'agence de santé si elles rejetent des eaux usées dans une zone de baignade.

Eaux de baignade.
Lorsque les effluents sont rejetés dans le périmètre retenu pour établir le profil de l'eau de baignade prévu à l'article L. 1332-3 du code de la santé publique, l'exploitant informe l'agence régionale de santé de ce rejet.

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