Généralités.
Pour l'ensemble des polluants réglementés, l'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles du présent chapitre. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les dispositions du II et du III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Les résultats de ces mesures sont consignés dans un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier de l'installation pendant cinq ans.
Sauf mention contraire, les mesures sont réalisées selon les méthodes précisées dans l'avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel de la République française.

Surveillance des émissions dans l'air.
Lorsque les rejets de polluant à l'atmosphère dépassent au moins l'un des seuils ci-dessous, l'exploitant réalise dans les conditions prévues à l'article 6.7, la mesure pour le paramètre concerné conformément aux dispositions ci-après. Dans le cas où les émissions diffuses représentent une part notable des flux autorisés, ces émissions sont évaluées périodiquement.

| 1. Poussières totales | | |:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| | Flux horaire supérieur à 50 kg/h | Mesure en permanence par une méthode gravimétrique | | Flux horaire supérieur à 5 kg/h mais inférieur ou égal à 50 kg/h | Evaluation en permanence de la teneur en poussières des rejets | | 2. Composés organiques volatils (COV) | | | a) Cas général | | | Sur l'ensemble de l'installation, flux horaire maximal de COVNM supérieur à 15 kg/h (exprimé en carbone total) | Mesure en continu (COVNM) | | b) Cas d'un équipement d'épuration des gaz chargés en COV pour respecter les valeurs limites d'émission canalisées | | | Sur l'ensemble de l'installation, flux horaire maximal de COVNM supérieur à 10 kg/h (exprimé en carbone total) | Mesure en continu (COVNM) | |c) Cas des COV visés à l'annexe III de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé ou à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les composés halogénés à mentions de danger H341 ou H351 :| | | Sur l'ensemble de l'installation, flux horaire maximal de COV supérieur à 2 kg/h (exprimé en somme des composés) |Mesure en continu (COVNM)
Mesures périodiques de chacun des COV|

Les polluants qui ne sont pas susceptibles d'être émis par l'installation ne font pas l'objet des mesures périodiques prévues. Dans ce cas, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments techniques permettant d'attester l'absence d'émission de ces produits par l'installation.
Pour les COV, la surveillance en permanence peut être remplacée par le suivi d'un paramètre représentatif, corrélé aux émissions. Cette corrélation est confirmée périodiquement par une mesure des émissions.
Tout exploitant d'une installation consommant plus d'une tonne de solvants par an met en place un plan de gestion des solvants, mentionnant notamment les entrées et les sorties de solvants de l'installation.

Surveillance des émissions dans l'eau.
Que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective et, le cas échéant, lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées en contributions nettes, une mesure est réalisée selon la fréquence minimale indiquée dans le tableau ci-dessous pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon représentatif prélevé sur une durée de 24 heures.

| Paramètre | Fréquence de surveillance | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------| | Rejet raccordé | Rejet milieu | | | Débit | En continu si le débit est supérieur à 100 m3/j sinon journalière | | | Température | En continu si le débit est supérieur à 100 m3/j sinon journalière | | | pH | En continu si le débit est supérieur à 100 m3/j sinon journalière | | | DCO (sur effluent non décanté) | Hebdomadaire si le flux est supérieur à 300 kg/j sinon trimestrielle |Journalière si le flux est supérieur à 300 kg/j sinon mensuelle| | MES | Hebdomadaire si le flux est supérieur à 100 kg/j sinon trimestrielle |Journalière si le flux est supérieur à 100 kg/j sinon mensuelle| | DBO5 (3) (sur effluent non décanté) | Hebdomadaire si le flux est supérieur à 100 kg/j sinon trimestrielle |Journalière si le flux est supérieur à 100 kg/j sinon mensuelle| | Azote global | Hebdomadaire si le flux est supérieur à 50 kg/j sinon trimestrielle |Journalière si le flux est supérieur à 50 kg/j sinon mensuelle | | Phosphore total | Hebdomadaire si le flux est supérieur à 15 kg/j sinon trimestrielle |Journalière si le flux est supérieur à 15 kg/j sinon mensuelle | | Hydrocarbures totaux | Journalière si le flux est supérieur à 10 kg/j sinon trimestrielle | | | Composés organiques du chlore (AOX ou EOX) (4) | Journalière si le flux est supérieur à 2 kg/j sinon trimestrielle | | | Chrome et composés (en Cr) |Mensuelle si le flux est supérieur à 500 g/j
Trimestrielle si le flux est supérieur à 200 g/j
Sinon annuelle| | | Cuivre et composés (en Cu) | | | | Zinc et composés (en Zn) | | | | Nickel et composés (en Ni) |Mensuelle si le flux est supérieur à 100 g/j
Trimestrielle si le flux est supérieur à 20 g/j
Sinon annuelle | | |(3) Pour la DBO5, la fréquence peut être moindre s'il est démontré que le suivi d'un autre paramètre est représentatif de ce polluant et lorsque la mesure de ce paramètre n'est pas nécessaire au suivi de la station d'épuration vers laquelle le rejet est envoyé.
(4) La mesure journalière du paramètre AOX ou EOX n'est pas nécessaire lorsque plus de 80 % des composés organiques halogénés sont clairement identifiés et qu'une mesure journalière de leurs niveaux d'émissions est déjà effectuée sur ces composés de manière individuelle. La fraction des composés organohalogénés non identifiés ne représente alors pas plus de 0,2 mg/L.| | |

Les polluants qui ne sont pas susceptibles d'être émis par l'installation, ne font pas l'objet des mesures périodiques prévues. Dans ce cas, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments techniques permettant d'attester l'absence d'émission de ces polluants par l'installation.
Lorsque les polluants bénéficient, au sein du périmètre autorisé, d'une dilution telle qu'ils ne sont plus mesurables au niveau du rejet dans le milieu extérieur ou au niveau du raccordement avec un réseau d'assainissement, ils sont mesurés au sein du périmètre autorisé avant dilution.
Pour les effluents raccordés au réseau d'assainissement, les mesures faites à une fréquence plus contraignante à la demande du gestionnaire de la station d'épuration sont tenues à la disposition de l'inspection des installations classées.