En vigueur depuis le 14 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Public cible des formations
Résumé. L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations est détaillé dans une annexe.
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.