Arrêté du 11 mai 2026

Article 6

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Article 6

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Public cible des formations

Résumé. L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations est détaillé dans une annexe.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance