Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités du directeur général
Résumé. Le directeur général de l'Agence de la biomédecine est maintenant responsable de l'application et de la publication d'un arrêté au Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2012Art. 5 : Rôle du directeur de l'Agence de la biomédecine
→ Version 2 : Précision du titre du directeur
→ Version 2 : Précision du titre du directeur
- Arrêté du 5 décembre 2012Art. 5