Arrêté du 11 juin 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2012

Art. 5

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Modification des responsabilités du directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Agence de la biomédecine est maintenant responsable de l'application et de la publication d'un arrêté au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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