Arrêté du 5 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Agence de la biomédecine un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2012 · Dernière version le 23 juin 2018

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Création d'un comité de sécurité dans une agence

Résumé. Un comité pour la sécurité et l'hygiène est créé dans une agence de biomédecine.

Il est créé auprès du directeur général de l'Agence de la biomédecine un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

Modifié parArrêté du 11 juin 2018art. 1 : Création d'un comité d'hygiène, sécurité et conditions de travailArrêté du 26 juin 2018art. 1 (V) : Modification d'une date dans un arrêté

En résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est désormais placé sous l'autorité du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance