Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail
Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé auprès du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
A modifié les dispositions suivantes :