Arrêté du 5 décembre 2012

Article 3

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Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
6 membres titulaires ;
6 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention de l'Agence de la biomédecine ;
d) Le responsable de la sécurité des bâtiments.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2012 · Dernière version le 23 juin 2018

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Composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail à l'Agence de la biomédecine.

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
6 membres titulaires ;
6 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention de l'Agence de la biomédecine ;
d) Le responsable de la sécurité des bâtiments.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

Modifié parArrêté du 11 juin 2018art. 4 : Modification de la composition du comité de l'Agence de la biomédecineArrêté du 11 juin 2018art. 2 : Modification des membres du comité de l'Agence de la biomédecineArrêté du 11 juin 2018art. 3 : Modification du comité de l'Agence de la biomédecine

En résumé. La composition du comité a été modifiée en précisant les titres des représentants et en ajoutant le directeur général de l'Agence de la biomédecine, tout en supprimant les références à l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi qu'à l'assistant de prévention.

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance