En vigueur depuis le 22 décembre 2012 · Dernière version le 23 juin 2018
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Composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail
La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
6 membres titulaires ;
6 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention de l'Agence de la biomédecine ;
d) Le responsable de la sécurité des bâtiments.