Arrêté du 11 juin 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2012

Art. 3

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Modification du comité de l'Agence de la biomédecine

Résumé. Le comité de l'Agence de la biomédecine change sa composition avec de nouveaux membres et des rôles redéfini.

A modifié les dispositions suivantes :

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