JORF n°0142 du 22 juin 2018

Article 3

Article 3

A l'article 3 c de l'arrêté du 5 décembre 2012 susvisé les mots : « et l'assistant de prévention » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 3 c de l'arrêté du 5 décembre 2012 susvisé les mots : « et l'assistant de prévention » sont supprimés.