Arrêté du 5 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2012 · Dernière version le 23 juin 2018

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Application des règles de sécurité par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Agence de la biomédecine doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté sur la sécurité au travail.

Le directeur général de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

Modifié parArrêté du 11 juin 2018art. 5 : Modification des responsabilités du directeur général

En résumé. Le texte précise désormais que le directeur est le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance