Arrêté du 11 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2012

Art. 3

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Modification des membres du comité de l'Agence de la biomédecine

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité de l'Agence de la biomédecine en changeant les titres et rôles de certains membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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