En vigueur depuis le 23 juin 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de l'Agence de biomédecine
Résumé. Le directeur de l'Agence de biomédecine doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur général de l'Agence de biomédecine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.