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Arrêté du 11 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des conditions pour devenir entraîneur de hockey sur glace

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour obtenir le diplôme d'entraîneur de hockey sur glace, en exigeant plus d'expérience et de compétences en sécurité.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 (Création d'un diplôme d'État pour les experts en hockey sur glace) modifié portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 26 novembre 2021,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de hockey sur glace

Résumé. Le diplôme de hockey sur glace atteste désormais que son titulaire peut concevoir, coordonner et perfectionner des projets d'action ainsi qu'encadrer le sport en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une nouvelle disposition

Résumé. Un nouvel article a été ajouté à un arrêté de 2011.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2011Art. 2 bis
- Arrêté du 25 janvier 2011
Art. 2 bis
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Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de hockey sur glace

Résumé. Les nouvelles règles pour devenir entraîneur de hockey sur glace exigent une expérience d'encadrement et une pratique compétitive.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour l'enseignement du hockey sur glace

Résumé. Les futurs enseignants de hockey sur glace doivent maintenant prouver qu'ils peuvent évaluer les risques, anticiper les dangers, maîtriser les gestes de secours et organiser une séance d'apprentissage sécurisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des modalités d'évaluation en hockey sur glace

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables en hockey sur glace sont précisées dans l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour le diplôme de hockey sur glace

Résumé. Les qualifications des tuteurs et évaluateurs pour le diplôme de hockey sur glace sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses pour le diplôme de hockey sur glace

Résumé. L'arrêté met à jour les dispenses et équivalences pour le diplôme de hockey sur glace.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispenses d'exigences pour les formations en hockey sur glace

Résumé. Les sportifs de haut niveau en hockey sur glace et ceux ayant certaines certifications sont dispensés de certaines exigences pour entrer en formation ou obtenir des unités capitalisables dans le diplôme d'État de la jeunesse et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2011Sct. Annexes : Annexes de l'arrêté du 25 janvier 2011Arrêté du 25 janvier 2011Art. Annexe IArrêté du 25 janvier 2011Art. Annexe II
- Arrêté du 25 janvier 2011
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 4 février 2022

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Application des dispositions des articles dans l'arrêté

Résumé. Les nouvelles formations suivent les règles des articles 3, 5, 8 et l'annexe III, et les nouvelles demandes d'habilitation suivent les règles des articles 2, 6, 7 et des annexes I et II.

I. -Les dispositions figurant aux articles aux articles 3 (Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de hockey sur glace), 5 (Modification des exigences pour l'enseignement du hockey sur glace), 8 (Modification des dispenses pour le diplôme de hockey sur glace) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Dispenses d'exigences pour les formations en hockey sur glace) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 2 (Inclusion des référentiels professionnels et de certification dans le diplôme), 6 (Précision des modalités d'évaluation en hockey sur glace), 7 (Modification des qualifications pour le diplôme de hockey sur glace) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Dispenses d'exigences pour les formations en hockey sur glace) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 février 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le vendredi 4 février 2022

Arrêté du 11 janvier 2022
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