Arrêté du 11 janvier 2022

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2011

Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Dispenses d'exigences pour les formations en hockey sur glace

Résumé. Les sportifs de haut niveau en hockey sur glace et ceux ayant certaines certifications sont dispensés de certaines exigences pour entrer en formation ou obtenir des unités capitalisables dans le diplôme d'État de la jeunesse et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2011Sct. Annexes : Annexes de l'arrêté du 25 janvier 2011Arrêté du 25 janvier 2011Art. Annexe IArrêté du 25 janvier 2011Art. Annexe II
- Arrêté du 25 janvier 2011
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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