Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2011
Résumé. Un nouvel article change les règles d'un ancien article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2011Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2011Art. 3