Arrêté du 11 janvier 2022

Article 10

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Article 10

I. -Les dispositions figurant aux articles aux articles 3 (Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de hockey sur glace), 5 (Modification des exigences pour l'enseignement du hockey sur glace), 8 (Modification des dispenses pour le diplôme de hockey sur glace) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Dispenses d'exigences pour les formations en hockey sur glace) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 2 (Inclusion des référentiels professionnels et de certification dans le diplôme), 6 (Précision des modalités d'évaluation en hockey sur glace), 7 (Modification des qualifications pour le diplôme de hockey sur glace) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Dispenses d'exigences pour les formations en hockey sur glace) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 février 2022

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Application des dispositions des articles dans l'arrêté

Résumé. Les nouvelles formations suivent les règles des articles 3, 5, 8 et l'annexe III, et les nouvelles demandes d'habilitation suivent les règles des articles 2, 6, 7 et des annexes I et II.

I. -Les dispositions figurant aux articles aux articles 3 (Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de hockey sur glace), 5 (Modification des exigences pour l'enseignement du hockey sur glace), 8 (Modification des dispenses pour le diplôme de hockey sur glace) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Dispenses d'exigences pour les formations en hockey sur glace) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 2 (Inclusion des référentiels professionnels et de certification dans le diplôme), 6 (Précision des modalités d'évaluation en hockey sur glace), 7 (Modification des qualifications pour le diplôme de hockey sur glace) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Dispenses d'exigences pour les formations en hockey sur glace) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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