En vigueur depuis le 4 février 2022
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Application des dispositions des articles dans l'arrêté
I. -Les dispositions figurant aux articles aux articles 3 (Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de hockey sur glace), 5 (Modification des exigences pour l'enseignement du hockey sur glace), 8 (Modification des dispenses pour le diplôme de hockey sur glace) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Dispenses d'exigences pour les formations en hockey sur glace) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 2 (Inclusion des référentiels professionnels et de certification dans le diplôme), 6 (Précision des modalités d'évaluation en hockey sur glace), 7 (Modification des qualifications pour le diplôme de hockey sur glace) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Dispenses d'exigences pour les formations en hockey sur glace) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.