Arrêté du 11 février 2016

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles sur les entretiens professionnels et la valeur des agents

Résumé. L'arrêté du 11 février 2016 supprime les règles sur les entretiens professionnels et la valeur des agents du Conseil d'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2009Art. 1Arrêté du 26 mai 2009Art. 2Arrêté du 26 mai 2009Art. 3
- Arrêté du 26 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe

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