Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les entretiens professionnels et la valeur des agents
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe