Abrogé26 février 2016
Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 12
Créé le 5 juin 2009
Les critères au regard desquels la valeur professionnelle de l'agent est, au terme de l'entretien, appréciée figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 26 mai 2009
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 février 2016
Abrogé parArrêté du 11 février 2016art. 12
En vigueur du vendredi 5 juin 2009 au jeudi 25 février 2016