Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 12
Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 26 février 2016
Les critères au regard desquels la valeur professionnelle de l'agent est, au terme de l'entretien, appréciée figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 26 mai 2009
Les critères au regard desquels la valeur professionnelle de l'agent est, au terme de l'entretien, appréciée figurent en annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 12
Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 26 février 2016
Les critères au regard desquels la valeur professionnelle de l'agent est, au terme de l'entretien, appréciée figurent en annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 26 février 2016
Abrogé parArrêté du 11 février 2016art. 12
En vigueur du vendredi 5 juin 2009 au jeudi 25 février 2016
Source : Légifrance