Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 12
Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 26 février 2016
Le secrétaire général du Conseil d'Etat fixe chaque année la période pendant laquelle se déroulent les entretiens professionnels et de formation.
Arrêté du 26 mai 2009
Le secrétaire général du Conseil d'Etat fixe chaque année la période pendant laquelle se déroulent les entretiens professionnels et de formation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 février 2016 - art. 12
Créé le 5 juin 2009 · Abrogé le 26 février 2016
Le secrétaire général du Conseil d'Etat fixe chaque année la période pendant laquelle se déroulent les entretiens professionnels et de formation.
Abrogé depuis le vendredi 26 février 2016
Abrogé parArrêté du 11 février 2016art. 12
En vigueur du vendredi 5 juin 2009 au jeudi 25 février 2016
Source : Légifrance