Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un identifiant territorial sur les plaques d'immatriculation
Résumé. Les plaques d'immatriculation des véhicules doivent désormais comporter un identifiant territorial avec le logo d'une région et le numéro d'un département de cette région.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 9 : Identifiant territorial sur les plaques d'immatriculation
→ Version 2
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- Arrêté du 9 février 2009Art. 9