Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une bavette sur la plaque d'immatriculation
Résumé. La plaque d'immatriculation peut maintenant inclure une bavette avec les références du professionnel ayant vendu le véhicule.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 5 : Caractéristiques des plaques d'immatriculation
→ Version 2
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- Arrêté du 9 février 2009Art. 5