ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 8

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Ajout du symbole européen et de la lettre 'F' sur les plaques d'immatriculation

Résumé. Les plaques d'immatriculation des véhicules doivent désormais comporter le symbole européen suivi de la lettre 'F' à gauche.

A modifié les dispositions suivantes :

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