Article 5
Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « en annexes 1 et 6 » sont remplacés par les mots : « en annexes 1,1 bis, 6 et 6 bis ».
1 version
Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « en annexes 1 et 6 » sont remplacés par les mots : « en annexes 1,1 bis, 6 et 6 bis ».
1 version
Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « en annexes 1 et 6 » sont remplacés par les mots : « en annexes 1,1 bis, 6 et 6 bis ».