Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du symbole européen et de la lettre 'F' sur les plaques d'immatriculation
Résumé. Les plaques d'immatriculation des véhicules doivent désormais comporter le symbole européen suivi de la lettre 'F' à gauche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 8 : Nouvelle règle pour les plaques d'immatriculation
→ Version 2
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- Arrêté du 9 février 2009Art. 8