En vigueur depuis le 18 février 2015
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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat
Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.