Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'utilisation des plaques spécifiques
Résumé. Les plaques de dimensions et caractéristiques spécifiques ne seront plus utilisées à partir du 1er juillet 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 11 bis
- Arrêté du 9 février 2009Art. 11 bis