ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 8

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Article 8

1° Les annexes 1, 4, 5 et 6, sont remplacées par les annexes 1, 4, 5 et 6 annexées au présent arrêté ;
2° Après les annexes 1, 4 et 6 sont respectivement insérées les annexes 1 bis, 4 bis et 6 bis annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 février 2015

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Modification des annexes d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs annexes d'un règlement de 2009 pour les mettre à jour.

1° Les annexes 1, 4, 5 et 6, sont remplacées par les annexes 1, 4, 5 et 6 annexées au présent arrêté ;
2° Après les annexes 1, 4 et 6 sont respectivement insérées les annexes 1 bis, 4 bis et 6 bis annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2015

Source : Légifrance