Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'affichage des numéros d'immatriculation
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'affichage des numéros d'immatriculation sur les plaques de véhicules, notamment pour les véhicules importés en transit.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 7 : Règles pour la fabrication des plaques d'immatriculation
→ Version 2
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- Arrêté du 9 février 2009Art. 7