Arrêté du 9 février 2009

Article 8

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Article 8

Symbole européen.

Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route (Délivrance du certificat d'immatriculation) doivent obligatoirement comporter le symbole européen complété de la lettre "F".

Le symbole européen complété de la lettre "F" doit se situer dans la partie utile de la plaque d'immatriculation à l'extrémité gauche de celle-ci, sur fond bleu rétroréfléchissant.

Les dimensions et caractéristiques du symbole européen, complété de la lettre "F", figurent aux annexes 1 bis et 6 bis du présent arrêté.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage "véhicule de collection", prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Obligation du symbole européen sur les plaques d'immatriculation

Résumé. Les plaques d'immatriculation des véhicules doivent obligatoirement comporter le symbole européen suivi de la lettre 'F' à gauche sur fond bleu.

Symbole européen.

Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route (Délivrance du certificat d'immatriculation) doivent obligatoirement comporter le symbole européen complété de la lettre "F".

Le symbole européen complété de la lettre "F" doit se situer dans la partie utile de la plaque d'immatriculation à l'extrémité gauche de celle-ci, sur fond bleu rétroréfléchissant.

Les dimensions et caractéristiques du symbole européen, complété de la lettre "F", figurent aux annexes 1 bis et 6 bis du présent arrêté.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage "véhicule de collection", prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mardi 17 février 2015

Source : Légifrance