ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 février susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Homologation des plaques d'immatriculation) à 8 (Modification des annexes d'un arrêté).

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En vigueur depuis le 18 février 2015

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 11 février 2015 modifie un autre arrêté en changeant certaines annexes et leurs références.

L'arrêté du 9 février susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Homologation des plaques d'immatriculation) à 8 (Modification des annexes d'un arrêté).

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2015

Source : Légifrance