Arrêté du 9 février 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Contenu de la plaque.

Pour les véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route (Délivrance du certificat d'immatriculation), le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc. Pour les véhicules immatriculés à titre provisoire en WW, la date de fin de validité de l'immatriculation provisoire est reproduite sur la plaque d'immatriculation, conformément aux dispositions de l'annexe 7 du présent arrêté.

Pour les immatriculations listées en annexe 7 du présent arrêté, les caractéristiques des couleurs des numéros d'immatriculation et du fond des plaques d'immatriculation sont définies dans cette annexe. Pour les véhicules immatriculés avec un usage "véhicule importé en transit" et "véhicule en transit temporaire", la date de fin de validité de l'usage est reproduite sur la plaque d'immatriculation, conformément aux dispositions de l'annexe 7 du présent arrêté.

Sur la plaque, le numéro d'immatriculation peut être disposé sur une ligne ou deux lignes.

Pour la plaque dont le numéro d'immatriculation est disposé en une ligne horizontale, les éléments du numéro d'immatriculation sont disposés de gauche à droite selon les modèles figurant en annexe 2 du présent arrêté.

Pour la plaque dont le numéro d'immatriculation est disposé en deux lignes horizontales, les éléments du numéro d'immatriculation sont disposés de gauche à droite selon les modèles figurant aux annexes 3 à 4 bis du présent arrêté.

La définition, les dimensions, l'ordre et l'espacement des tirets sont fixés par le tableau à l'annexe 1 bis du présent arrêté et par les plans aux annexes 2 à 4 bis du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2009 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'affichage des numéros d'immatriculation

Résumé. L'article décrit comment les numéros d'immatriculation doivent être affichés sur les plaques des véhicules, avec des règles spécifiques pour les immatriculations provisoires et les véhicules en transit.

Contenu de la plaque.

Pour les véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route (Délivrance du certificat d'immatriculation), le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc. Pour les véhicules immatriculés à titre provisoire en WW, la date de fin de validité de l'immatriculation provisoire est reproduite sur la plaque d'immatriculation, conformément aux dispositions de l'annexe 7 du présent arrêté.

Pour les immatriculations listées en annexe 7 du présent arrêté, les caractéristiques des couleurs des numéros d'immatriculation et du fond des plaques d'immatriculation sont définies dans cette annexe. Pour les véhicules immatriculés avec un usage "véhicule importé en transit" et "véhicule en transit temporaire", la date de fin de validité de l'usage est reproduite sur la plaque d'immatriculation, conformément aux dispositions de l'annexe 7 du présent arrêté.

Sur la plaque, le numéro d'immatriculation peut être disposé sur une ligne ou deux lignes.

Pour la plaque dont le numéro d'immatriculation est disposé en une ligne horizontale, les éléments du numéro d'immatriculation sont disposés de gauche à droite selon les modèles figurant en annexe 2 du présent arrêté.

Pour la plaque dont le numéro d'immatriculation est disposé en deux lignes horizontales, les éléments du numéro d'immatriculation sont disposés de gauche à droite selon les modèles figurant aux annexes 3 à 4 bis du présent arrêté.

La définition, les dimensions, l'ordre et l'espacement des tirets sont fixés par le tableau à l'annexe 1 bis du présent arrêté et par les plans aux annexes 2 à 4 bis du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mardi 17 février 2015

Source : Légifrance