L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au troisième alinéa,les mots : « annexes 2 à 4 » sont remplacés par les mots : « annexes 2 à 4 bis » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « posée avant le 1er juillet 2015 et dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1,5 et 6, » sont insérés après les mots : « la plaque destinée aux cyclomoteurs ».