Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des plaques d'immatriculation
Résumé. Les plaques d'immatriculation et leurs matériaux doivent être homologués par le ministre des transports et marqués d'un numéro de fabricant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 2 : Homologation des plaques d'immatriculation
→ Version 2
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- Arrêté du 9 février 2009Art. 2