ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 2

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Homologation des plaques d'immatriculation

Résumé. Les plaques d'immatriculation et leurs matériaux doivent être homologués par le ministre des transports et marqués d'un numéro de fabricant.

A modifié les dispositions suivantes :

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