ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté, y compris ses annexes, sont applicables dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale :

- dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises ;

- en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en vertu du 1° du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises du présent arrêté et de ses annexes, les références au droit de l'Union européenne sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu du droit de l'Union européenne.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2015 · Dernière version le 17 janvier 2026

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Application des règles de circulation aérienne dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet arrêté précise les règles de circulation aérienne dans les territoires d'outre-mer, en tenant compte des spécificités locales.

Les dispositions du présent arrêté, y compris ses annexes, sont applicables dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale :

- dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises ;

- en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en vertu du 1° du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises du présent arrêté et de ses annexes, les références au droit de l'Union européenne sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu du droit de l'Union européenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2026

Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 1 : Modification des règles de circulation aérienne en outre-mer

En résumé. La date de modification des règles de circulation aérienne a été corrigée du 1er avril au 19 décembre 2025.

En vigueur du dimanche 6 avril 2025 au vendredi 16 janvier 2026

Modifié parArrêté du 1er avril 2025art. 2 : Extension des règles de circulation aérienne à Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon

En résumé. La date de mise à jour de l'arrêté a été modifiée du 13 mars 2023 au 1er avril 2025, et les références aux territoires d'outre-mer ont été réorganisées pour plus de clarté.

En vigueur du vendredi 31 mars 2023 au samedi 5 avril 2025

Modifié parArrêté du 13 mars 2023art. 1 : Modification des règles de circulation aérienne pour les territoires d'outre-mer

En résumé. La date de référence de l'arrêté a été mise à jour du 4 mars 2022 au 13 mars 2023, et le texte a été modifié pour inclure des règles propres à la circulation aérienne générale.

En vigueur du samedi 19 mars 2022 au jeudi 30 mars 2023

Modifié parArrêté du 4 mars 2022art. 6 : Modification des règles pour les prestataires de services de la circulation aérienne

En résumé. La date de référence pour les modifications des règles de circulation aérienne a été mise à jour du 20 juillet 2021 au 4 mars 2022, et le texte a été simplifié pour se concentrer sur les prestataires de services.

En vigueur du jeudi 12 août 2021 au vendredi 18 mars 2022

Modifié parArrêté du 20 juillet 2021art. 4 : Modification des règles de circulation aérienne

En résumé. La date de modification de l'arrêté a été mise à jour du 13 novembre 2020 au 20 juillet 2021, et la portée des modifications a été élargie pour inclure plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 11 août 2021

Modifié parArrêté du 13 novembre 2020art. 2 : Modification de l'application territoriale d'un règlement européen

En résumé. La date de référence pour la mise à jour de l'arrêté a été modifiée du 12 décembre 2019 au 13 novembre 2020.

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 12 décembre 2019art. 2 : Extension de l'application d'un arrêté à plusieurs territoires

En résumé. L'arrêté étend son champ d'application géographique et précise les conditions spécifiques pour la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du jeudi 12 octobre 2017 au dimanche 15 décembre 2019

Modifié parArrêté du 7 juillet 2017art. 1 (VD) : Modification des annexes d'un arrêté de 2014

En résumé. L'arrêté précise désormais les modalités d'application dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant les références au droit de l'Union européenne par celles applicables en métropole.

En vigueur du jeudi 22 janvier 2015 au mercredi 11 octobre 2017

Source : Légifrance