ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :

2° L'arrêté du 1er juillet 1983 portant réglementation du vol VFR de nuit pour les hélicoptères ;
3° L'arrêté du 28 octobre 2014 relatif à la mise en œuvre anticipée de certaines dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 dans les zones de contrôle de Paris et de Villacoublay.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Abrogation d'articles sur les règles de vol et la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles de l'arrêté du 3 mars 2006 concernant les règles de vol et la navigation aérienne.

Sont abrogés :

2° L'arrêté du 1er juillet 1983 portant réglementation du vol VFR de nuit pour les hélicoptères ;
3° L'arrêté du 28 octobre 2014 relatif à la mise en œuvre anticipée de certaines dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 dans les zones de contrôle de Paris et de Villacoublay.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2006Art. 1Arrêté du 3 mars 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 mars 2006Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 3 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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