JORF n°0017 du 21 janvier 2015

Article 4

Article 4

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;
2° L'arrêté du 1er juillet 1983 portant réglementation du vol VFR de nuit pour les hélicoptères ;
3° L'arrêté du 28 octobre 2014 relatif à la mise en œuvre anticipée de certaines dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 dans les zones de contrôle de Paris et de Villacoublay.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne ;

2° L'arrêté du 1er juillet 1983 portant réglementation du vol VFR de nuit pour les hélicoptères ;

3° L'arrêté du 28 octobre 2014 relatif à la mise en œuvre anticipée de certaines dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 dans les zones de contrôle de Paris et de Villacoublay.