JORF n°0286 du 26 novembre 2020

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2014 susviséles mots : « 12 décembre 2019 » sont remplacés par les mots : « 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2014 susviséles mots : « 12 décembre 2019 » sont remplacés par les mots : « 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ».