Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'application territoriale d'un règlement européen
Résumé. L'arrêté du 13 novembre 2020 modifie l'application d'un règlement européen dans les territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :