Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de circulation aérienne
Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2021 modifie l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2014 pour mettre à jour les règles de circulation aérienne et les procédures des services de la circulation aérienne.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 5 : Application territoriale d'un arrêté
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 5 : Mise à jour des références réglementaires
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 5