Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de référence dans l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2014
Résumé Un article de 2014 est mis à jour pour faire référence à un nouvel arrêté de 2021 sur les règles de l'aviation.
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2014 susviséles mots : « l'arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 20 juillet 2021 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux règles de circulation aérienne et aux procédures pour les organismes des services de la circulation aérienne ».
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