Arrêté du 20 juillet 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de circulation aérienne

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2021 modifie l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2014 pour mettre à jour les règles de circulation aérienne et les procédures des services de la circulation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance