JORF n°0013 du 16 janvier 2026

Article 1

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé, les mots : « arrêté du 1 ^eravril 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale » sont remplacés par les mots : « arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale ».

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé, les mots : « arrêté du 1

avril 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale » sont remplacés par les mots : « arrêté du 19 décembre 2025 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale ».