Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de circulation aérienne en outre-mer
Résumé. Les règles de circulation aérienne dans les territoires d'outre-mer sont mises à jour par un nouvel arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 5 : Application territoriale d'un arrêté
→ Version 9 : Correction d'une date dans les dispositions applicables
→ Version 9 : Correction d'une date dans les dispositions applicables
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 5