Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles de circulation aérienne à Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. L'arrêté du 1er avril 2025 modifie les règles de circulation aérienne pour inclure Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
A modifié les dispositions suivantes :