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Arrêté du 1er avril 2025

modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité et de circulation aérienne en 2025

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2025 modifie les règles de sécurité et de circulation aérienne, notamment pour les missions d'intérêt public, et étend ces règles à Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;

Vu le règlement (UE) 2024/2803 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2023/1772 de la Commission du 12 septembre 2023 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 en ce qui concerne les règles d'exploitation relatives à l'utilisation des systèmes et composants de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne dans l'espace aérien du ciel unique européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1033/2006 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6211-3 (Hauteurs minimales de survol en aviation civile), R. 6211-4 (Autorisations de survol à basse altitude) et R. 6213-12 (Rôle du ministre dans la réglementation de la circulation aérienne) ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2022 (Modification des règles de circulation aérienne en France) modifié établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne ;

Vu l'accord du directoire de l'espace aérien du 21 mars 2025,

Arrêtent :

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Dérogations aux règles de vol pour les missions d'intérêt public

Résumé. Les aéronefs en mission d'intérêt public peuvent déroger à certaines règles de vol de nuit et de hauteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles de circulation aérienne à Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2025 modifie les règles de circulation aérienne pour inclure Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Modification de l'Annexe I

Résumé. On met à jour la partie annexée d'un arrêté pour qu'elle corresponde à une nouvelle version.

L'annexe I à l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) est modifiée conformément à l'annexe I au présent arrêté.

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Modification de la date de référence pour l'application des dispositions

Résumé. La date de référence pour l'application des règles a été changée du 13 mars 2023 au 1er avril 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Modification de l’annexe I de l’arrêté du 4 mars 2022

Résumé. On change la partie annexée à un arrêté précédent pour suivre une nouvelle version.

L'annexe I à l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé (Modification des règles de circulation aérienne en France) est modifiée conformément à l'annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouvelles règles de communication aérienne

Résumé. Les pilotes et contrôleurs aériens doivent communiquer par messages écrits en anglais si nécessaire, et suivre des règles précises pour déposer un plan de vol et alerter en cas de changement.
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Modification des règles d'exploitation des aérodromes

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'exploitation des aérodromes pour suivre les nouvelles lois européennes.

Fait le 1er avril 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le dimanche 6 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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