Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 11 décembre 2014
Résumé. L'article 1 change une partie d'un règlement antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 5 → Version 7
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 5