Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté à plusieurs territoires
Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2019 étend l'application de certaines règles à la Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 5 : Application territoriale d'un arrêté
→ Version 3 : Extension de l'applicabilité géographique
→ Version 3 : Extension de l'applicabilité géographique
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 5