ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2015

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Exécution de l'arrêté sur l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2014 est mis en œuvre par les directeurs de l'aviation civile et des outre-mer.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2015

Source : Légifrance