Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 11 décembre 2014
Résumé. Un article de mars 2022 change des règles d'un article de décembre 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 5 → Version 6
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 5