JORF n°0017 du 21 janvier 2015
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté du 11 décembre 2014 décrit les procédures de communication vocale en français pour les pilotes et les contrôleurs aériens, incluant la prononciation des nombres, les phrases standardisées et les protocoles d'urgence.
Les règles de contrôle de la circulation aérienne en France précisent les conditions pour maintenir la séparation entre les vols, notamment en cas de vol à vue (VFR) ou de problèmes techniques.
Les règles françaises pour informer les pilotes sur la météo et les conditions de vol sont expliquées dans cet arrêté.
- Origine inconnue
Les modifications apportées concernent principalement la correction de fautes d'orthographe et de grammaire, ainsi que l'ajout de notes explicatives pour clarifier les conditions d'utilisation des expressions conventionnelles.
La date de modification des règles de circulation aérienne a été corrigée du 1er avril au 19 décembre 2025.