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Arrêté du 11 août 2026

portant création du certificat complémentaire « Direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Création d'un certificat pour la direction d'accueils de jeunes

Résumé. Un nouvel arrêté crée un certificat pour diriger des accueils de jeunes, détaillant les compétences requises, les formations nécessaires et les modalités d'évaluation.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-65 (Certificats complémentaires dans le sport) et D. 212-66 (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport) ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 août 2026

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Création d'un certificat pour la direction d'accueils de mineurs

Résumé. Un nouveau certificat pour diriger des accueils de jeunes est créé.

Il est créé un certificat complémentaire intitulé « Direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS).

En vigueur depuis le 27 août 2026

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Compétences requises pour le certificat de direction d'accueil collectif de mineurs

Résumé. Un certificat complémentaire atteste que son titulaire sait gérer un projet pédagogique, encadrer une équipe et organiser l'accueil de mineurs.

Le certificat complémentaire mentionné à l'article 1er (Création d'un certificat pour la direction d'accueils de mineurs) atteste que son titulaire met en œuvre les trois compétences suivantes :

  • compétence 1 (C.1.) : concevoir, mettre en œuvre et évaluer le projet pédagogique ;
  • compétence 2 (C.2.) : coordonner et accompagner l'équipe d'animation, l'équipe technique et les intervenants ;
  • compétence 3 (C.
3.) : organiser l'accueil collectif des mineurs.

En vigueur depuis le 27 août 2026

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Détails des compétences pour la direction d'accueils de mineurs

Résumé. Un arrêté précise que les compétences et évaluations pour diriger un accueil de mineurs sont détaillées en annexe.

Les référentiels de compétences et d'évaluation figurent en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 août 2026

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Conditions pour entrer en formation de direction d'accueil de mineurs

Résumé. Pour entrer en formation de direction d'accueil de mineurs, il faut être inscrit ou avoir un diplôme spécifique et justifier de 200 heures d'expérience d'animation, dont 35 heures en accueil collectif.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-36, sont complétées comme suit :
a) Etre admis en formation à une spécialité ou mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ou être titulaire dudit diplôme ;
b) Justifier d'une ou de plusieurs expériences d'animation de mineurs, d'une durée cumulée de 200 heures minimum, dont 35 heures minimum en accueil collectif de mineurs.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :
a) D'une photocopie du diplôme autorisant l'inscription en formation ou d'une attestation d'inscription à la formation conduisant à ce diplôme ;
b) D'une ou de plusieurs attestations délivrées par la ou les structures d'accueil.

En vigueur depuis le 27 août 2026

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Conditions pour diriger un accueil collectif de mineurs

Résumé. Pour diriger un accueil collectif de mineurs, il faut soit suivre une formation de 35 heures sur la sécurité, soit avoir une expérience équivalente.

La prise de fonction en structure d'alternance s'effectue dès lors que le candidat :
a) A suivi au minimum trente-cinq heures de formation portant en priorité sur les aspects sécuritaires propres à la direction d'un accueil collectif de mineurs ; ou :
b) Justifie de l'exercice de fonctions de direction d'une durée cumulée d'au moins trente-cinq heures par la production d'une attestation d'expérience de direction d'un accueil collectif de mineurs délivrée par l'employeur concerné.
L'organisme de formation s'assure que le candidat répond à ces conditions.

En vigueur depuis le 27 août 2026

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Évaluation des épreuves pour le certificat de direction d'accueil de mineurs

Résumé. L'article explique comment sont évaluées les épreuves pour obtenir un certificat de direction d'accueil de mineurs, en suivant des règles précises.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des compétences citées à l'article 2 (Certificat de direction d'accueil collectif de mineurs) du présent arrêté figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 août 2026

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Composition du binôme d'évaluateurs pour les centres de vacances

Résumé. Un binôme d'évaluateurs pour les centres de vacances doit inclure une personne qualifiée en direction et une autre avec un diplôme sportif, sauf si l'un est un employé technique du ministère des sports.

Le binôme d'évaluateurs est constitué d'un directeur d'accueil collectif de mineurs, bénéficiant des prérogatives de direction équivalente au certificat complémentaire intitulé « Direction d'un accueil collectif de mineurs » et d'une personne, titulaire d'un diplôme délivré par le ministère chargé des sports de niveau 4 minimum, en situation de direction (directeur ou directeur adjoint) d'accueil collectif de mineurs ou de coordination/direction de structure.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports.

En vigueur depuis le 27 août 2026

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Emplacement des équivalences pour le certificat de direction

Résumé. L'article précise où trouver les équivalences pour le certificat de direction d'accueil de mineurs.

Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire « Direction d'un accueil collectif de mineurs » figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 août 2026

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Suppression du certificat complémentaire Direction d'un accueil collectif de mineurs

Résumé. Le certificat complémentaire pour diriger des accueils de mineurs est supprimé à partir de fin 2026.

A compter du 31 décembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire Direction d'un accueil collectif de mineurs associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

L'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire Direction d'un accueil collectif de mineurs associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé le 31 décembre 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2026

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Publication de l'arrêté du 11 août 2026

Résumé. L'arrêté du 11 août 2026 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Certificat pour la direction d'accueils de mineurs

Résumé. Ce certificat permet de gérer des accueils pour enfants en créant des activités éducatives et en veillant à leur sécurité.
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Conditions pour le certificat de direction d'accueil collectif de mineurs

Résumé. Pour devenir directeur d'un accueil collectif de mineurs, il faut avoir au moins 28 jours d'expérience en tant que directeur ou adjoint.
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Dispenses et allègements pour le certificat de direction d'accueil collectif de mineurs

Résumé. Un tableau montre comment obtenir un certificat de direction d'accueil pour les jeunes grâce à l'expérience.

Fait le 11 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, ajointe au directeur des sports,

C. MACRESY-DUPORT

Le chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Y. BOERO

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2026

Arrêté du 11 août 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
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