Arrêté du 11 août 2026

Article 7

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Article 7

Le binôme d'évaluateurs est constitué d'un directeur d'accueil collectif de mineurs, bénéficiant des prérogatives de direction équivalente au certificat complémentaire intitulé « Direction d'un accueil collectif de mineurs » et d'une personne, titulaire d'un diplôme délivré par le ministère chargé des sports de niveau 4 minimum, en situation de direction (directeur ou directeur adjoint) d'accueil collectif de mineurs ou de coordination/direction de structure.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports.

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En vigueur depuis le 27 août 2026

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Composition du binôme d'évaluateurs pour les centres de vacances

Résumé. Un binôme d'évaluateurs pour les centres de vacances doit inclure une personne qualifiée en direction et une autre avec un diplôme sportif, sauf si l'un est un employé technique du ministère des sports.

Le binôme d'évaluateurs est constitué d'un directeur d'accueil collectif de mineurs, bénéficiant des prérogatives de direction équivalente au certificat complémentaire intitulé « Direction d'un accueil collectif de mineurs » et d'une personne, titulaire d'un diplôme délivré par le ministère chargé des sports de niveau 4 minimum, en situation de direction (directeur ou directeur adjoint) d'accueil collectif de mineurs ou de coordination/direction de structure.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2026

Source : Légifrance