En vigueur depuis le 27 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté du 11 août 2026
Résumé. L'arrêté du 11 août 2026 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.