Arrêté du 7 novembre 2017

Article 3

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Article 3

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) : “ conduire une action de direction d'un accueil collectif de mineurs ” mentionnées à l'article A. 112-101-1 du code du sport (Création des certificats complémentaires dans le sport) figurent en annexe II au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 1 mai 2018 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Modalités d'évaluation pour un certificat en direction d'accueils de mineurs

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2017 précise les modalités d'évaluation pour un certificat complémentaire en direction d'accueils collectifs de mineurs.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) : “ conduire une action de direction d'un accueil collectif de mineurs ” mentionnées à l'article A. 112-101-1 du code du sport (Création des certificats complémentaires dans le sport) figurent en annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 11 août 2026art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 10 décembre 2021 au jeudi 30 décembre 2027

Modifié parArrêté du 25 novembre 2021art. 2 : Modification des modalités d'évaluation des épreuves certificatives

En résumé. Les modalités d'évaluation des épreuves certificatives et de l'unité capitalisable ont été précisées et harmonisées avec les articles du code du sport.

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au jeudi 9 décembre 2021

Source : Légifrance