Créé le 1 mai 2018 · En vigueur depuis le 10 décembre 2021
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) : “ conduire une action de direction d'un accueil collectif de mineurs ” mentionnées à l'article A. 112-101-1 du code du sport figurent en annexe II au présent arrêté.