En vigueur depuis le 27 août 2026
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Évaluation des épreuves pour le certificat de direction d'accueil de mineurs
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des compétences citées à l'article 2 (Certificat de direction d'accueil collectif de mineurs) du présent arrêté figurent en annexe II au présent arrêté.