Arrêté du 11 août 2026

Article 6

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Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des compétences citées à l'article 2 (Certificat de direction d'accueil collectif de mineurs) du présent arrêté figurent en annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 août 2026

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Évaluation des épreuves pour le certificat de direction d'accueil de mineurs

Résumé. L'article explique comment sont évaluées les épreuves pour obtenir un certificat de direction d'accueil de mineurs, en suivant des règles précises.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des compétences citées à l'article 2 (Certificat de direction d'accueil collectif de mineurs) du présent arrêté figurent en annexe II au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code du sportart. A212-26

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