Arrêté du 11 août 2026

Article 5

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Article 5

La prise de fonction en structure d'alternance s'effectue dès lors que le candidat :
a) A suivi au minimum trente-cinq heures de formation portant en priorité sur les aspects sécuritaires propres à la direction d'un accueil collectif de mineurs ; ou :
b) Justifie de l'exercice de fonctions de direction d'une durée cumulée d'au moins trente-cinq heures par la production d'une attestation d'expérience de direction d'un accueil collectif de mineurs délivrée par l'employeur concerné.
L'organisme de formation s'assure que le candidat répond à ces conditions.

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En vigueur depuis le 27 août 2026

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Conditions pour diriger un accueil collectif de mineurs

Résumé. Pour diriger un accueil collectif de mineurs, il faut soit suivre une formation de 35 heures sur la sécurité, soit avoir une expérience équivalente.

La prise de fonction en structure d'alternance s'effectue dès lors que le candidat :
a) A suivi au minimum trente-cinq heures de formation portant en priorité sur les aspects sécuritaires propres à la direction d'un accueil collectif de mineurs ; ou :
b) Justifie de l'exercice de fonctions de direction d'une durée cumulée d'au moins trente-cinq heures par la production d'une attestation d'expérience de direction d'un accueil collectif de mineurs délivrée par l'employeur concerné.
L'organisme de formation s'assure que le candidat répond à ces conditions.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2026

Source : Légifrance