En vigueur depuis le 27 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails des compétences pour la direction d'accueils de mineurs
Résumé. Un arrêté précise que les compétences et évaluations pour diriger un accueil de mineurs sont détaillées en annexe.
Les référentiels de compétences et d'évaluation figurent en annexe I au présent arrêté.